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Gouvernement

Législations Diverses

Loi sur l'Organisation militaire 2023

Daat nei Arméisgesetz: 

Loi sur l'organisation militaire du 7. Août 2023

 

Accord sur le Régime de travail

Accord relatif au temps de travail et de repos dans l’Armée
Traitements et pensions

Téléchargez Document :

Loi RMIR

Code pénal militaire

Loi sur la Discipline dans la Force Publique

Loi du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la Force Publique.

Loi sur l'organisation militiaiire (1952)

Ancienne Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire.

Loi OMP

Loi du 2 juin 2021 portant modification: 

1°de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales ; 2°de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire ; 3°de la loi du 21 décembre 2007 portant autorisation de dépenses d’investissement dans des capacités et moyens militaires.

MYRH Intranet

Service en ligne myrh

Règlement Grand-Ducale sur la représentation du personnel

Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 relatif à la représentation du personnel au sein des administrations, services et établissements publics de l’Etat.

Pension des Fonctionnaires de l'Etat

Mémorial A / Nr 4 de 2005 - Texte coordonné de la loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée.